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Droits de propriété intellectuelle

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  • de non-respect par tout Internaute de la lettre comme de l’esprit de la Netiquette ainsi que des Conditions d’Utilisation présentes,

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  • L’Internaute s’engage, lors de l’utilisation qu’il fera des Services à ne pas contrevenir à la législation, à la réglementation, aux usages en vigueur, aux intérêts légitimes des tiers et d’Orthomedica. A ce titre, vous vous interdisez notamment :

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